Généralement, la souscription à une mutuelle santé est annuelle, c’est-à-dire qu’elle dure un an. À l’échéance du contrat, il sera tacitement reconduit sauf si vous exprimez l’envie de le résilier. Vous pouvez cependant changer de mutuelle en cours d’année à condition de justifier la résiliation. Mais alors dans quelle situation peut-on annuler sa mutuelle et comment faire ?
Pourquoi changer de mutuelle ?
La résiliation d’une mutuelle santé en cours d’année, c’est-à-dire avant son échéance, peut être envisagée pour différentes raisons, notamment lorsque les risques à couvrir changent. Un déménagement par exemple peut impliquer une augmentation de la cotisation d’assurance. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouveaux tarifs, vous pouvez changer de mutuelle.
Vous pouvez également résilier votre contrat avant sa fin pour des motifs comme l’évolution des besoins en couverture santé (maladie, grossesse ou naissance…) nécessitant une modification du taux de remboursement ou des plafonds annuels. Dans certains cas, un délai de remboursement trop long, une prime d’assurance trop élevée, une adhésion à une assurance d’entreprise ou un changement de situation personnelle (mariage, divorce…) peuvent également justifier une résiliation.
Résilier une mutuelle en cours d’année
Quelle que soit la raison entraînant le changement de mutuelle, vous devrez respecter certains délais afin de suivre la procédure légale. Ces derniers varient généralement en fonction du motif et de la période de résiliation.
Pour résilier une mutuelle hors échéance, vous devrez vous assurer que le motif du changement d’assureur concerna la modification du risque à assurer. Dans ce cas, vous devrez prévenir votre compagnie d’assurance au moins un mois avant la date de résiliation prévue (jour du déménagement par exemple).
Si vous souhaitez rompre votre contrat pour adhérer à une mutuelle d’entreprise, la démarche sera la même, mais assurez-vous de joindre à la lettre de résiliation le certificat d’adhésion.
Résilier une ancienne mutuelle
Si vous souhaitez résilier le contrat à la date d'anniversaire, notez bien que la lettre de résiliation devra être envoyée au plus tard 2 mois avant la date de fin du contrat. Pour se faire, adressez un dossier de résiliation par lettre recommandée (avec AC) à l'assureur pour lui notifier votre décision.
Puisque le respect des délais est primordial, la compagnie d’assurance est tenue de vous prévenir par courrier 15 jours avant le deadline pour l’envoi d’une lettre de résiliation. Cette disposition est surtout destinée à éviter les frais de résiliation abusifs puisque si l’assureur omet cette étape, vous pouvez rompre le contrat à tout moment après la date de fin, sans devoir payer des pénalités.